DEL SOLUTION en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.solusse.com
Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant La Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous rentrez en contact avec un autre membre, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur La Plateforme. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, genre, date de naissance, adresse IP, mot de passe. Parmi ces informations, seul votre nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe sont obligatoires. A défaut, Solusse ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par La Plateforme et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur la Plateforme ;
2.1.2. Une copie de tous les échanges intervenus entre Solusse et vous ;
2.1.3. Une copie de l’ensemble des demandes de cours ou des publications effectuées sur La Plateforme ;
2.1.4. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur nos Plateformes ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux cours réservés ou pour lesquels vous avez publié une demande sur La Plateforme ;
2.1.5. Le détail de vos visites sur La Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédé ;
2.1.6. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un cours ou devoir effectué avec un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
2.1.7. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos Plateformes ou à nos services ;
2.1.8. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur La Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.
2.2.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne de devoirs demandés etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil.
2.3. Durée de conservation de vos données
Vos données seront sécurisées et conservées indéfiniment à moins que vous sollicitiez leur suppression via l'adresse mail hello@solusse.com
3.1 Vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, demande de devoir, acceptation de votre offre, remise de votre solusse à l’utilisateur… ) via La Plateforme. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
3.2 Effectuer vos paiements. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
3.3 Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les élèves de notre communauté. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
3.4 Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.5 Nous assurer du respect de la législation applicable et de nos conditions générales d’utilisation. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.6 Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing / promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation.
3.7 Afin de vous informer des modifications apportées à nos services. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, au respect de nos obligations légales et/ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.8 Gérer La Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques).
3.9 Améliorer et optimiser La Plateforme, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
3.10 Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux Utilisateurs et aux Experts de notre communauté, par l’intermédiaire de votre profil dans le cadre du processus de sélection de votre proposition de service par un Utilisateur.
4.2. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
4.3. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.2. ci-dessus que dans les cas suivants :
4.4.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple, dans le cadre des paiements effectués via La Plateforme) ;
4.4.2. Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur La Plateforme. Ces avis, qui contiennent votre prénom sont visibles par tous les membres de notre Plateforme ;
4.4.3. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser La Plateforme;
4.4.4. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de Solusse, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Solusse, ses membres et plus généralement tout tiers ;
4.4.5. Si Solusse ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
5.1. Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec d’autres membres de notre communauté via La Plateforme notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un membre ne contourne notre système de service en ligne, nous nous autorisons à parcourir et analyser les messages échangés sur nos Plateformes afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou référence à d’autres sites internet.
5.2. Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les membres via notre Plateforme, sans qu’aucune décision à portée individuelle ne soit prise.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser). En ce qui concerne les emails promotionnels : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre compte, cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 10 ci-dessous.
7.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
7.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
7.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
7.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
7.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
7.7. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 10 ci-dessous.
7.8. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur La Plateforme.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
- adressant un email à notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse dpo@solusse.com